Conditions générales de ventes
Généralités
Ola Traiteur établit un devis à la demande du client pour une manifestation dont la date, le lieu et le nombre de participants sont précisés. Ces devis sont à la fois détaillés et personnalisés. La tarification des prestations fluctue en fonction du nombre de couverts commandés, en cas de changement du nombre de convives merci de demander la tarification à nos services.
La relation contractuelle se crée lorsque le client donne son acceptation du devis signé avec la mention « Bon pour accord » accompagné d’un chèque d’acompte de réservation de 30% de la commande. Celui-ci vous sera restitué à la fin de votre événement contre le montant total de la prestation. L’acompte peut être réalisé également par virement, ou par carte bancaire en VAD Sécurisé ; dans ce cas l’acompte sera déduit du reste à payer.
Cet accord suppose également l’acceptation formelle par le client, des présentes Conditions Générales de Vente.
Prestations sur place
Ola Traiteur s’engage à cuisiner chez le client et à effectuer un service à l’assiette. Le cuisinier chargé de la réalisation du plat et ne peut être amené à effectuer d’autres services que ceux pour lesquels s’engage Ola Traiteur.
LES HORAIRES
MINIMUM DE DEBUT DE SERVICE : 20H45
MAXIMUM DE DEBUT DE SERVICE : 22H00
(POSSIBILITÉ DE DEBUTER UN SERVICE PLUS TOT OU PLUS TARD SELON LA DISPONIBILITÉ MOYENNANT UNE SURTAXE – MERCI DE VOUS RAPPROCHER AU SERVICE COMMERCIAL)
L’horaire du repas peut être décalé lors de la prestation auprès du cuisinier dans la limite d’une demi-heure maximum.
Tout décalage au-delà de cette limite entrainera des honoraires de 75 euros TTC par heure entamée. Horaire maximum de service minuit.
Pour des raisons logistiques interne, nous sommes amenés à refuser un changement d’horaire de service de dernière minute (même en échange d’un règlement de la surtaxe horaire).
En raison de la recrudescence des abus liés au paiement après prestation, Ola Traiteur souhaite que l’intégralité de la commande soit réglée à l’arrivée du personnel sur les lieux de la prestation (pour les règlements en espèces).
Les règlements par carte bancaire et virement devrons avoir été effectués au plus tard j-1 avant l’évènement.
Nos produits complémentaires tels que les tapas, fromages et desserts, sont présentés dans des plateaux traiteurs mis à disposition sur vos tables de buffet, en libre-service.
LOCATION DE VAISSELLE ET DE MOBILIER
La vaisselle et/ou le mobilier sont mis à disposition du client en début de prestation.
Aucune installation n’est effectuée par la société ni même le dressage de table, il s’agit de location sans service.
La société peut dresser les tables et vous installer le mobilier moyennent la prise de la prestation de service : INSTALLATION ET MISE EN PLACE
Toute location fera l’objet d’une signature d’un contrat de location électronique.
Tout le matériel devra être récupéré par notre personnel à la fin de la prestation.
Nous engageons notre responsabilité uniquement sur nos produits, et aucune boisson ni nourritures extérieures à nos prestations, ne sera servies sans notre accord préalable.
Pour la prestation, notre cuisinier devra être protégé de toutes mauvaises conditions climatiques (vent, pluie, neige, température inférieure à 10°C).
Pour toute cuisson en extérieur l’utilisation d’une tonnelle bâchée sur les trois cotés est OBLIGATOIRE même en cas de beau temps.
Nous vous informons que vous devez prévoir une bâche de sol en cas de cuisson en intérieur sur un sol fragile (parquet…)
Nous dégageons toute responsabilité en cas de taches quelconques, persistantes sur tout type de sols.
Ola Traiteur attire votre attention sur le fait qu’aucune garantie ne pourra être confirmée concernant les allergies et les intolérances alimentaires.
La responsabilité d’Ola Traiteur ne pourra en aucun cas être remise en question, en cas de problème liés à ces allergies ou intolérances.
Vous pouvez, cependant, vous rapprochez du service commercial pour connaitre les allergènes.
De plus tout enfant mineur est sous la responsabilité de ses parents, ou d’un tuteur légal. De ce fait, Ola Traiteur ne peut être tenu responsable de tout accident corporel subit à la suite d’une mauvaise surveillance de l’enfant.
Livraisons
Ola Traiteur s’engage également à vous livrer sur votre lieu de réception.
Nous livrons en Box Paëlla Aluminium : 2 parts/box.
Paëlla Réchauffable par vos soins (fours, Wok).
Horaires des livraisons : (CUISINE SUR PLACE NON CONCERNEES)
Les horaires de livraison sont mis en place par nos équipes.
Pour des raisons logistiques nous pouvons vous imposer un horaire de livraison.
Exemple :
Livraison souhaitée à 12H30 nous pouvons vous livrer en début de matinée entre 9h et 10h
Livraison 20H les livraisons se font en règles générales en fin d’après-midi.
Modification de commande
Toute modification de votre quantité doit être confirmée au maximum 8 jours ouvrés avant la date de votre événement, par mail uniquement.
Pour les modifications concernant les horaires de repas ou autres, nous pourrons les réaliser dans la mesure du possible suivant notre planning du moment.
Dans tous les cas, vous devrez recevoir un retour par mail de notre part confirmant l’enregistrement de votre modification. Sans ce retour, notre responsabilité ne peut être engagée.
La tarification étant dégressive, tout changement du nombre de personnes entrainera une modification du prix unitaire des plats commandés et donc une modification du prix total. A la suite de la modification de la commande, un nouveau BON DE COMMANDE vous sera envoyé.
En cas de demande d’avenant aux termes de l’accord contractuel signé avant la date effective de votre événement entrainera de facto un réajustement du prix unitaire de la part au prorata du nombre de convives rétractés.
Annulation de commande
*Toute annulation de commande peut être confirmée au minimum 1 mois avant la date de l’évènement par courrier avec accusé de réception.
*Toute annulation de commande à moins de 30 jours précédant la prestation entraine une conservation par Ola Traiteur de votre acompte.
*Toute annulation de commande à plus de 30 jours de l’évènement entraine une conservation de 100 euros de frais de dossier.
Dès lors OLA TRAITEUR vous transmettra un virement du montant de l’acompte déduit de ces frais.
OLA PAELLA TRAITEUR
Centre de Traitement National 1 bis rue Sablée
BP91294
76178 Rouen Cedex
En cas de force majeure, avec justificatif à l’appui, un accord amiable est envisageable. Le responsable se donne la possibilité de prendre la décision, au vu des éléments fournis.
Responsabilité
Ola Traiteur s’engage à faire face à toutes sortes de problématiques sur vos évènements, nous disposons du personnel d’astreinte et des véhicules prêts à partir en cas de besoin.
La responsabilité d’Ola Traiteur ne pourra être engagée si dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence Française notamment, en cas d’informations erronées données par le client, grève, contrainte climatique, panne, crevaison
Le client est tenu de vérifier son bon de commande et de bien remplir son formulaire de derniers détails et de s’assurer de l’exactitude des renseignements concernant sa commande.
Tout renseignement erroné sur le bon de commande doit être signalé par le client dans les meilleurs délais.
Ola Traiteur se chargera alors d’y apporter les rectifications nécessaires sur un nouveau bon de commande qui remplacera et annulera le précédent.
Ola Traiteur n’est responsable qu’en cas de sa propre faute intentionnelle ou liée à son organisation interne.
En cas d’interruption de la prestation pendant notre intervention à la suite d’une problématique majeur (matériel défectueux, accident du personnel sur place, sécurité minimale non conforme, aléa climatique…) la responsabilité d’Ola Traiteur ne pourra être engagée car il s’agit d’un cas de force majeur indépendant de notre bonne volonté.
Si l’interruption est due à un engagement non respecté de notre client la totalité de la facture lui sera demandée, en cas d’interruption due à un manquement quelconque de notre part ou de notre personnel sur place la totalité de la facture sera annulée et les acomptes restitués, les frais de dossiers seront également annulés. Cette interruption ne donne droit à aucun autre dédommagement de quelque nature que ce soit.
Contentieux
Toute contestation de quelque ordre qu’elle soit, sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce du lieu du siège social d’Ola Traiteur qui se devra d’appliquer la loi française.